"Légalement, que peut faire la LFP ?" Avocat spécialiste du football

[get_up_kids]

C'est un drôle d'avocat s'il parle de jurisprudence pour des faits différents...
La jurisprudence doit s'appliquer pour des cas similaires, hors là l'intrusion d'un supporter contre Guingamp a généré un arrêt temporaire du match mais pas d'atteinte aux joueurs ni à l'arbitre.
Alors que l'intrusion du supporter bordelais a été suivi d'une atteinte au joueur ruthénois, les 2 cas ne sont donc pas similaires et il ne peut pas y avoir de jurisprudence messine à appliquer.

Drôle d'avocat pas vraiment. Je vais parler en connaissance de cause (c'est un confrère). Il arrive malheureusement que les juridictions se contentent d'appliquer une jurisprudence pour des faits qui ne sont pas tout à fait similaire.

Je m'explique. Il est vrai que les faits de Metz-Guingamp ne sont pas totalement identiques que ceux de Bordeaux-Rodez: âge de "l'intrus", absence d'agression physique dans un cas, reprise du match dans un des cas, le fait que Bordeaux-Rodez soit à la dernière journée. Cependant certains faits sont identiques: intrusion, match arrêté (certes repris mais arrêté quand même), problème de sécurité ayant conduit à l'intrusion.

En fait, une juridiction pourrait arriver à la conclusion que les faits sont assez proches. Je vous assure que ça arrive.

Concrètement le problème que va avoir la LFP c'est la jurisprudence par rapport aux textes.

Et c'est dans ce cas là que malgré des faits proches, Metz-Guingamp n'est pas à prendre en considération. En effet, le match a repris.

Il faut se pencher sur les matchs qui n'ont pas repris: Nice-OM, Lyon-OM. Dans ces cas-là, le match a été rejoué avec des points de pénalité.

Après il faut regarder les textes et là, je me réfère à l'article 528 du règlement LFP "En règle générale – sous réserve d’assurer le respect de l’équité et de l’intégrité de la Compétition –, elle fixera les matchs retour remis ou à rejouer à la 1ère date disponible et avant les deux dernières journées de championnat".

Tout va dépendre de l'interprétation du terme "en règle générale" par rapport à "assurer le respect de l'équité et de l'intégrité du championnat".

La problématique se situe à ce niveau-là: d'un côté, la jurisprudence tend vers un match à rejouer mais les textes appliqués de manière strict tend à ce qu'aucun match ne soit rejoué après les deux dernières journées de championnat.

Peu importe la décision, il y aura appel ou recours. Annecy pleure pour un match à rejouer. Vous pensez vraiment qu'ils seront satisfait d'un match à rejouer si Bordeaux a un point en moins. Bordeaux ne pourra plus monter donc risque de balancer le match.

L'avocat a dit quelques choses de très important: le club qui accueille à une obligation de résultat en terme de sécurité ce qui signifie que le résultat doit être obligatoirement atteint. Bordeaux avait l'obligation d'assurer la sécurité et non seulement essayer.Pour s'exonérer sa responsabilité, Bordeaux doit prouver que la force majeure l'a empêché d'atteindre son résultat c'est à dire un événement imprévisible et irrésistible.

En l’occurrence, l'intrusion d'un supporter n'est pas imprévisible alors que tout le monde sait que cela peut arriver.

Une chose est certaine Bordeaux ne pourra pas échapper à sa responsabilité.

A mon sens, la seule interrogation c'est de savoir si le match sera rejoué. Encore une fois, les jurisprudences ne vont pas vers un tapis vert (Nice-OM, OL-OM, Metz-OL, et encore plus lointain Strasbourg-Metz) mais se pose la question des textes.

Toujours est-il que la montée de notre FC METZ ne sera pas remis en cause. Les vrais questions seront les conséquences pour la relégation.

Certes Annecy a perdu mais personne ne peut dire que Rodez aurait tenu la victoire.

La question de l'équité est à regarder du côté de la relégation et non de la montée.

Dans les cas semblables récents, tu oublies le cas similaire le plus proche, c'est Nancy-Quevilly d'avril 2022 (35 ème journée).
Match arrêté a la 40 ème minute alors que Quevilly mène 3-0.
Résultat : match gagné sur tapis vert par Quevilly.

Ce qui avait d'ailleurs eu comme conséquence de faire tomber........Rodez de la 17eme a la 18eme place (1er relégable)

[flamingo]

C'est un drôle d'avocat s'il parle de jurisprudence pour des faits différents...
La jurisprudence doit s'appliquer pour des cas similaires, hors là l'intrusion d'un supporter contre Guingamp a généré un arrêt temporaire du match mais pas d'atteinte aux joueurs ni à l'arbitre.
Alors que l'intrusion du supporter bordelais a été suivi d'une atteinte au joueur ruthénois, les 2 cas ne sont donc pas similaires et il ne peut pas y avoir de jurisprudence messine à appliquer.

Drôle d'avocat pas vraiment. Je vais parler en connaissance de cause (c'est un confrère). Il arrive malheureusement que les juridictions se contentent d'appliquer une jurisprudence pour des faits qui ne sont pas tout à fait similaire.

Je m'explique. Il est vrai que les faits de Metz-Guingamp ne sont pas totalement identiques que ceux de Bordeaux-Rodez: âge de "l'intrus", absence d'agression physique dans un cas, reprise du match dans un des cas, le fait que Bordeaux-Rodez soit à la dernière journée. Cependant certains faits sont identiques: intrusion, match arrêté (certes repris mais arrêté quand même), problème de sécurité ayant conduit à l'intrusion.

En fait, une juridiction pourrait arriver à la conclusion que les faits sont assez proches. Je vous assure que ça arrive.

Concrètement le problème que va avoir la LFP c'est la jurisprudence par rapport aux textes.

Et c'est dans ce cas là que malgré des faits proches, Metz-Guingamp n'est pas à prendre en considération. En effet, le match a repris.

Il faut se pencher sur les matchs qui n'ont pas repris: Nice-OM, Lyon-OM. Dans ces cas-là, le match a été rejoué avec des points de pénalité.

Après il faut regarder les textes et là, je me réfère à l'article 528 du règlement LFP "En règle générale – sous réserve d’assurer le respect de l’équité et de l’intégrité de la Compétition –, elle fixera les matchs retour remis ou à rejouer à la 1ère date disponible et avant les deux dernières journées de championnat".

Tout va dépendre de l'interprétation du terme "en règle générale" par rapport à "assurer le respect de l'équité et de l'intégrité du championnat".

La problématique se situe à ce niveau-là: d'un côté, la jurisprudence tend vers un match à rejouer mais les textes appliqués de manière strict tend à ce qu'aucun match ne soit rejoué après les deux dernières journées de championnat.

Peu importe la décision, il y aura appel ou recours. Annecy pleure pour un match à rejouer. Vous pensez vraiment qu'ils seront satisfait d'un match à rejouer si Bordeaux a un point en moins. Bordeaux ne pourra plus monter donc risque de balancer le match.

L'avocat a dit quelques choses de très important: le club qui accueille à une obligation de résultat en terme de sécurité ce qui signifie que le résultat doit être obligatoirement atteint. Bordeaux avait l'obligation d'assurer la sécurité et non seulement essayer.Pour s'exonérer sa responsabilité, Bordeaux doit prouver que la force majeure l'a empêché d'atteindre son résultat c'est à dire un événement imprévisible et irrésistible.

En l’occurrence, l'intrusion d'un supporter n'est pas imprévisible alors que tout le monde sait que cela peut arriver.

Une chose est certaine Bordeaux ne pourra pas échapper à sa responsabilité.

A mon sens, la seule interrogation c'est de savoir si le match sera rejoué. Encore une fois, les jurisprudences ne vont pas vers un tapis vert (Nice-OM, OL-OM, Metz-OL, et encore plus lointain Strasbourg-Metz) mais se pose la question des textes.

Toujours est-il que la montée de notre FC METZ ne sera pas remis en cause. Les vrais questions seront les conséquences pour la relégation.

Certes Annecy a perdu mais personne ne peut dire que Rodez aurait tenu la victoire.

La question de l'équité est à regarder du côté de la relégation et non de la montée.

Bien résumé, à un détail près. Il y a des jurisprudences où les matchs ont été arrêtés lors des 2 dernières journées et ont été perdus sur tapis vert par le club fautif!

[fabryce]

Drôle d'avocat pas vraiment. Je vais parler en connaissance de cause (c'est un confrère). Il arrive malheureusement que les juridictions se contentent d'appliquer une jurisprudence pour des faits qui ne sont pas tout à fait similaire.

Je m'explique. Il est vrai que les faits de Metz-Guingamp ne sont pas totalement identiques que ceux de Bordeaux-Rodez: âge de "l'intrus", absence d'agression physique dans un cas, reprise du match dans un des cas, le fait que Bordeaux-Rodez soit à la dernière journée. Cependant certains faits sont identiques: intrusion, match arrêté (certes repris mais arrêté quand même), problème de sécurité ayant conduit à l'intrusion.

En fait, une juridiction pourrait arriver à la conclusion que les faits sont assez proches. Je vous assure que ça arrive.

Concrètement le problème que va avoir la LFP c'est la jurisprudence par rapport aux textes.

Et c'est dans ce cas là que malgré des faits proches, Metz-Guingamp n'est pas à prendre en considération. En effet, le match a repris.

Il faut se pencher sur les matchs qui n'ont pas repris: Nice-OM, Lyon-OM. Dans ces cas-là, le match a été rejoué avec des points de pénalité.

Après il faut regarder les textes et là, je me réfère à l'article 528 du règlement LFP "En règle générale – sous réserve d’assurer le respect de l’équité et de l’intégrité de la Compétition –, elle fixera les matchs retour remis ou à rejouer à la 1ère date disponible et avant les deux dernières journées de championnat".

Tout va dépendre de l'interprétation du terme "en règle générale" par rapport à "assurer le respect de l'équité et de l'intégrité du championnat".

La problématique se situe à ce niveau-là: d'un côté, la jurisprudence tend vers un match à rejouer mais les textes appliqués de manière strict tend à ce qu'aucun match ne soit rejoué après les deux dernières journées de championnat.

Peu importe la décision, il y aura appel ou recours. Annecy pleure pour un match à rejouer. Vous pensez vraiment qu'ils seront satisfait d'un match à rejouer si Bordeaux a un point en moins. Bordeaux ne pourra plus monter donc risque de balancer le match.

L'avocat a dit quelques choses de très important: le club qui accueille à une obligation de résultat en terme de sécurité ce qui signifie que le résultat doit être obligatoirement atteint. Bordeaux avait l'obligation d'assurer la sécurité et non seulement essayer.Pour s'exonérer sa responsabilité, Bordeaux doit prouver que la force majeure l'a empêché d'atteindre son résultat c'est à dire un événement imprévisible et irrésistible.

En l’occurrence, l'intrusion d'un supporter n'est pas imprévisible alors que tout le monde sait que cela peut arriver.

Une chose est certaine Bordeaux ne pourra pas échapper à sa responsabilité.

A mon sens, la seule interrogation c'est de savoir si le match sera rejoué. Encore une fois, les jurisprudences ne vont pas vers un tapis vert (Nice-OM, OL-OM, Metz-OL, et encore plus lointain Strasbourg-Metz) mais se pose la question des textes.

Toujours est-il que la montée de notre FC METZ ne sera pas remis en cause. Les vrais questions seront les conséquences pour la relégation.

Certes Annecy a perdu mais personne ne peut dire que Rodez aurait tenu la victoire.

La question de l'équité est à regarder du côté de la relégation et non de la montée.

Bien résumé, à un détail près. Il y a des jurisprudences où les matchs ont été arrêtés lors des 2 dernières journées et ont été perdus sur tapis vert par le club fautif!

Si Rodez n'avait rien à jouer, je pense que la question ne se poserait pas mais là cela impacte également l'avenir de Rodez et de Annecy.

Encore une fois, l'avenir de Bordeau n'est pas le problème, il y aura sanction.

[Chenine]

Drôle d'avocat pas vraiment. Je vais parler en connaissance de cause (c'est un confrère). Il arrive malheureusement que les juridictions se contentent d'appliquer une jurisprudence pour des faits qui ne sont pas tout à fait similaire.

Je m'explique. Il est vrai que les faits de Metz-Guingamp ne sont pas totalement identiques que ceux de Bordeaux-Rodez: âge de "l'intrus", absence d'agression physique dans un cas, reprise du match dans un des cas, le fait que Bordeaux-Rodez soit à la dernière journée. Cependant certains faits sont identiques: intrusion, match arrêté (certes repris mais arrêté quand même), problème de sécurité ayant conduit à l'intrusion.

En fait, une juridiction pourrait arriver à la conclusion que les faits sont assez proches. Je vous assure que ça arrive.

Concrètement le problème que va avoir la LFP c'est la jurisprudence par rapport aux textes.

Et c'est dans ce cas là que malgré des faits proches, Metz-Guingamp n'est pas à prendre en considération. En effet, le match a repris.

Il faut se pencher sur les matchs qui n'ont pas repris: Nice-OM, Lyon-OM. Dans ces cas-là, le match a été rejoué avec des points de pénalité.

Après il faut regarder les textes et là, je me réfère à l'article 528 du règlement LFP "En règle générale – sous réserve d’assurer le respect de l’équité et de l’intégrité de la Compétition –, elle fixera les matchs retour remis ou à rejouer à la 1ère date disponible et avant les deux dernières journées de championnat".

Tout va dépendre de l'interprétation du terme "en règle générale" par rapport à "assurer le respect de l'équité et de l'intégrité du championnat".

La problématique se situe à ce niveau-là: d'un côté, la jurisprudence tend vers un match à rejouer mais les textes appliqués de manière strict tend à ce qu'aucun match ne soit rejoué après les deux dernières journées de championnat.

Peu importe la décision, il y aura appel ou recours. Annecy pleure pour un match à rejouer. Vous pensez vraiment qu'ils seront satisfait d'un match à rejouer si Bordeaux a un point en moins. Bordeaux ne pourra plus monter donc risque de balancer le match.

L'avocat a dit quelques choses de très important: le club qui accueille à une obligation de résultat en terme de sécurité ce qui signifie que le résultat doit être obligatoirement atteint. Bordeaux avait l'obligation d'assurer la sécurité et non seulement essayer.Pour s'exonérer sa responsabilité, Bordeaux doit prouver que la force majeure l'a empêché d'atteindre son résultat c'est à dire un événement imprévisible et irrésistible.

En l’occurrence, l'intrusion d'un supporter n'est pas imprévisible alors que tout le monde sait que cela peut arriver.

Une chose est certaine Bordeaux ne pourra pas échapper à sa responsabilité.

A mon sens, la seule interrogation c'est de savoir si le match sera rejoué. Encore une fois, les jurisprudences ne vont pas vers un tapis vert (Nice-OM, OL-OM, Metz-OL, et encore plus lointain Strasbourg-Metz) mais se pose la question des textes.

Toujours est-il que la montée de notre FC METZ ne sera pas remis en cause. Les vrais questions seront les conséquences pour la relégation.

Certes Annecy a perdu mais personne ne peut dire que Rodez aurait tenu la victoire.

La question de l'équité est à regarder du côté de la relégation et non de la montée.

Plutôt d'accord avec toi (cher confrère) sur le fond et dans le cadre d'une procédure judiciaire devant une "véritable" juridiction.
Cependant, je crains qu'on perde un peu de vue le fait qu'on soit en matière disciplinaire, matière qui revendique une certaine autonomie et dont les règles, les principes et les procédures sont plus proches du droit pénal.
D'ailleurs, le point d'achoppement qui stresse tout le monde depuis le début de cette histoire c'est le fait que le principe de légalité fait défaut en la matière (disciplinaire). Principe qui veut que pour un fait ou une faute, il existe une sanction bien définie.
Dans le droit disciplinaire de la LFP, il me semble qu'il y a un certain flou entre les manquements reprochés et les sanctions encourues.

En somme, sauf à être devin, il est impossible de savoir, compte tenu des textes et de sa propre jurisprudence, quelle sera la décision de la LFP...
Ils feront ce qu'ils veulent, en attendant le contrôle d'un véritable juge (le tribunal administratif, je pense).

[fabryce]

Drôle d'avocat pas vraiment. Je vais parler en connaissance de cause (c'est un confrère). Il arrive malheureusement que les juridictions se contentent d'appliquer une jurisprudence pour des faits qui ne sont pas tout à fait similaire.

Je m'explique. Il est vrai que les faits de Metz-Guingamp ne sont pas totalement identiques que ceux de Bordeaux-Rodez: âge de "l'intrus", absence d'agression physique dans un cas, reprise du match dans un des cas, le fait que Bordeaux-Rodez soit à la dernière journée. Cependant certains faits sont identiques: intrusion, match arrêté (certes repris mais arrêté quand même), problème de sécurité ayant conduit à l'intrusion.

En fait, une juridiction pourrait arriver à la conclusion que les faits sont assez proches. Je vous assure que ça arrive.

Concrètement le problème que va avoir la LFP c'est la jurisprudence par rapport aux textes.

Et c'est dans ce cas là que malgré des faits proches, Metz-Guingamp n'est pas à prendre en considération. En effet, le match a repris.

Il faut se pencher sur les matchs qui n'ont pas repris: Nice-OM, Lyon-OM. Dans ces cas-là, le match a été rejoué avec des points de pénalité.

Après il faut regarder les textes et là, je me réfère à l'article 528 du règlement LFP "En règle générale – sous réserve d’assurer le respect de l’équité et de l’intégrité de la Compétition –, elle fixera les matchs retour remis ou à rejouer à la 1ère date disponible et avant les deux dernières journées de championnat".

Tout va dépendre de l'interprétation du terme "en règle générale" par rapport à "assurer le respect de l'équité et de l'intégrité du championnat".

La problématique se situe à ce niveau-là: d'un côté, la jurisprudence tend vers un match à rejouer mais les textes appliqués de manière strict tend à ce qu'aucun match ne soit rejoué après les deux dernières journées de championnat.

Peu importe la décision, il y aura appel ou recours. Annecy pleure pour un match à rejouer. Vous pensez vraiment qu'ils seront satisfait d'un match à rejouer si Bordeaux a un point en moins. Bordeaux ne pourra plus monter donc risque de balancer le match.

L'avocat a dit quelques choses de très important: le club qui accueille à une obligation de résultat en terme de sécurité ce qui signifie que le résultat doit être obligatoirement atteint. Bordeaux avait l'obligation d'assurer la sécurité et non seulement essayer.Pour s'exonérer sa responsabilité, Bordeaux doit prouver que la force majeure l'a empêché d'atteindre son résultat c'est à dire un événement imprévisible et irrésistible.

En l’occurrence, l'intrusion d'un supporter n'est pas imprévisible alors que tout le monde sait que cela peut arriver.

Une chose est certaine Bordeaux ne pourra pas échapper à sa responsabilité.

A mon sens, la seule interrogation c'est de savoir si le match sera rejoué. Encore une fois, les jurisprudences ne vont pas vers un tapis vert (Nice-OM, OL-OM, Metz-OL, et encore plus lointain Strasbourg-Metz) mais se pose la question des textes.

Toujours est-il que la montée de notre FC METZ ne sera pas remis en cause. Les vrais questions seront les conséquences pour la relégation.

Certes Annecy a perdu mais personne ne peut dire que Rodez aurait tenu la victoire.

La question de l'équité est à regarder du côté de la relégation et non de la montée.

Plutôt d'accord avec toi (cher confrère) sur le fond et dans le cadre d'une procédure judiciaire devant une "véritable" juridiction.
Cependant, je crains qu'on perde un peu de vue le fait qu'on soit en matière disciplinaire, matière qui revendique une certaine autonomie et dont les règles, les principes et les procédures sont plus proches du droit pénal.
D'ailleurs, le point d'achoppement qui stresse tout le monde depuis le début de cette histoire c'est le fait que le principe de légalité fait défaut en la matière (disciplinaire). Principe qui veut que pour un fait ou une faute, il existe une sanction bien définie.
Dans le droit disciplinaire de la LFP, il me semble qu'il y a un certain flou entre les manquements reprochés et les sanctions encourues.

En somme, sauf à être devin, il est impossible de savoir, compte tenu des textes et de sa propre jurisprudence, quelle sera la décision de la LFP...
Ils feront ce qu'ils veulent, en attendant le contrôle d'un véritable juge (le tribunal administratif, je pense).

Je suis d'accord avec toi. N'empêche que la LFP applique certains principes qui me fait penser que Bordeaux n'échappera pas à la sanction.

Je reste persuadé que leur principal problème est la question de l'équité au niveau de la relégation.

Mais là où je te rejoins encore une fois, c'est que le juge administratif risque d'être saisi au regard des différents enjeux sportifs, financiers...

[Graoully]

Cet avocat n'est pas si débile que ça. En effet, que doit-on sanctionner dans ce type de situation, la faute ou sa conséquence ? Dans les deux cas de figure, Metz et Bordeaux ont failli sur un même point : un spectateur a pu librement pénétré sur le terrain. La faute est donc grosso modo caractérisée dans les deux cas de figure. Or, les deux clubs avaient une seule obligation, empêcher toute intrusion sur le terrain. Le reste, la conséquence, devient juridiquement anecdotique.

Comme je l'avais écrit ailleurs, le jeune de Metz Guingamp aurait pu être une tout autre personne avec des conséquences différentes pour l'intégrité des 23 acteurs.

Dès lors, et si l'on veut être objectif, l'infraction est la même dans les deux cas de figure. Sauf sur un point, apparemment le supporter de Bordeaux avait déjà manifesté une agitation certaine avant que le match ne débute.

Je ne partage pas un de tes points. La conséquence est juridiquement anecdotique. À partir du moment où un acteur du match ne peut pas le finir suite à cette intrusion, le résultat de ce match s’il se poursuit est faussé puisque amputé d’un acteur (là, un buteur). Ça change absolument tout et c’est bien pour cela que le match ne pouvait reprendre. À Metz, l’intégrité physique des acteurs est restée.

[arthur865]

On tremblera jusqu’à lundi minimim de toute façon.

Pour leur soi disant jurisprudence il n’y a pas eu d’agression physique

Un mineur de moins de 15 ans qui plus est

[sang_grenat]

Le FC Metz ne peut il pas faire intervenir lui aussi un avocat pénaliste ?

Pour quoi faire ? En l'état, ce match ne nous impacte pas. Pour le moment on est 2ème. Si jamais la ligue prend une décision nous empêchant de monter (ce qui est très peu probable), là on pourra y penser.

[sang_grenat]

On tremblera jusqu’à lundi minimim de toute façon.

Pour leur soi disant jurisprudence il n’y a pas eu d’agression physique

Un mineur de moins de 15 ans qui plus est

L'argument du mineur ne tient pas. C'est le club qui reçoit qui doit assurer que personne ne s'introduit sur le terrain, que ce soit à 15 ans ou à 50 ans.
Personnellement, je n'ai pas spécialement peur de la décision parce que je ne vois pas quel argument pourrait faire qu'on ne monte pas. Tout joue en défaveur de Bordeaux donc ce serait quand même fort que ça tourne en leur faveur. Je ne vois pas comment le match pourrait être rejoué sachant que les joueurs sont en vacances donc je ne vois pas comment on peut se retrouver 3ème dans cette histoire.Pour moi les seuls qui ont à trembler sont Rodez et Annecy pour lesquels il y aurait eu un réel impact si le match avait été au bout.

[Patsupfcmetz]

Un représentant de la Lfp a confirmé qu’aucun match ne pouvait être joué après la 38eme. Le club de Bordeaux sera condamné à une sanction comme les autres clubs avant.
On peut se poser la question concernant Annecy et Rodez mais nous concernant c’est réglé.