Après l'arrêt Bosmann... l'arrêt Lassana Diarra ? (CJUE)

[Przemysl.]

Visiblement les prochaines étapes seraient :
Un recours collectif des joueurs lésés par la règle actuelle,
La mise en place d'une convention collective entre la FIFA et la FIPro.

[Jeanmich57]

Hier soir sur l'équipe 21, ils expliquaient que les joueurs allaient être considérés comme des salariés et non plus comme des actifs. Forcément si on diminue les actifs, mathématiquement tu ne peux plus investir autant et/ou tu réduis ton train de vie.

[sup'demetz]

Je pense qu'on va revenir à des contrats de un ou deux ans. Des effectifs qui seront à renouveler fréquemment, un peu comme le Metz Handball.

Alors quel intérêt auront les clubs d'avoir un centre de formation si les joueurs partent quand ils veulent ?
La stratégie de notre club est de développer puis revendre des joueurs, tout cela devient obsolète.
En invoquant constamment la libre circulation des personnes, vous allez voir d'ici pas longtemps que les joueurs pourront changer de club en cours de saison, comme n'importe quel salarié, et même plusieurs fois par an s'ils le souhaitent.

[champ d'or]

Je pense qu'on va revenir à des contrats de un ou deux ans. Des effectifs qui seront à renouveler fréquemment, un peu comme le Metz Handball.

Alors quel intérêt auront les clubs d'avoir un centre de formation si les joueurs partent quand ils veulent ?
La stratégie de notre club est de développer puis revendre des joueurs, tout cela devient obsolète.
En invoquant constamment la libre circulation des personnes, vous allez voir d'ici pas longtemps que les joueurs pourront changer de club en cours de saison, comme n'importe quel salarié, et même plusieurs fois par an s'ils le souhaitent.

Je ne pense pas que ça ira jusque là.
Le résumé de Belobog est rassurant sur ce point :
Toutefois, s'agissant de l'atteinte à la libre circulation, la Cour ajoute que ces règles ne seraient pas contraires à l'article 45 s'il était établi que ces règles telles qu’interprétées et appliquées sur le territoire de l’Union européenne, ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire à la poursuite de l’objectif consistant à assurer la régularité des compétitions de football interclubs, en maintenant un certain degré de stabilité dans les effectifs des clubs de football professionnel.

ça concernera essentiellement les joueurs qui veulent quitter leur club contre l'avis de leur employeur, comme Ismael Doukouré avec Strasbourg cet été par exemple. Et donnera un joker à tous ceux qui se sentiraient lésés par leur situation et qui pourrait invoquer une rupture de contrat unilatérale.

[Jeanmich57]

Alors quel intérêt auront les clubs d'avoir un centre de formation si les joueurs partent quand ils veulent ?
La stratégie de notre club est de développer puis revendre des joueurs, tout cela devient obsolète.
En invoquant constamment la libre circulation des personnes, vous allez voir d'ici pas longtemps que les joueurs pourront changer de club en cours de saison, comme n'importe quel salarié, et même plusieurs fois par an s'ils le souhaitent.

Je ne pense pas que ça ira jusque là.
Le résumé de Belobog est rassurant sur ce point :
Toutefois, s'agissant de l'atteinte à la libre circulation, la Cour ajoute que ces règles ne seraient pas contraires à l'article 45 s'il était établi que ces règles telles qu’interprétées et appliquées sur le territoire de l’Union européenne, ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire à la poursuite de l’objectif consistant à assurer la régularité des compétitions de football interclubs, en maintenant un certain degré de stabilité dans les effectifs des clubs de football professionnel.

ça concernera essentiellement les joueurs qui veulent quitter leur club contre l'avis de leur employeur, comme Ismael Doukouré avec Strasbourg cet été par exemple. Et donnera un joker à tous ceux qui se sentiraient lésés par leur situation et qui pourrait invoquer une rupture de contrat unilatérale.

Je ne partage pas ton point de vue. Cela va mener de plus en plus de joueurs à mettre fin à leur contrat, peut-être dans des fenêtres établies comme les mercatos d'été et d'hiver, pour signer libre dans un autre club et toucher une prime à la signature.

[belobog]

C'est toujours difficile de prévoir les conséquences à moyen et long terme d'une décision de justice, surtout lorsque la procédure judiciaire n'est pas finie...

Mais pour en revenir au titre du topic, je pense que les arrêts Diarra et Bosman (avec un seul "n") ne boxeront pas à l'avenir dans la même catégorie

Les deux s'appuient certes sur le principe de libre circulation des travailleurs (de l'Union européenne élargi à ceux des Etats disposant d'accords d'association avec l'Union avec l'arrêt Malaja)

° Mais dans Bosman, l'entrave à la liberté de circuler reposait en plus sur une discrimination en raison de la nationalité générée par le système de quota de joueurs étrangers. Un principe de non discrimination en raison de la nationalité qui est très fortement protégé car son non respect (même ponctuel) pourrait paralyser totalement la liberté de circuler en Europe. Bref, la modification ne pouvait pas être autre chose que de faire sauter totalement la règle des quotas d'étrangers.
Ce qui n'oblige évidemment pas de facto les clubs eux même à engager que des étrangers, Barcelone pourrait être composé à 100% d'espagnols voire de catalans que ça ne serait pas en soi contraire au DUE

° Alors que dans Diarra on est donc sur des règles liées à la rupture / sanction du contrat de travail. Règles que la Cour de justice n'estime pas illégitimes dans leur principe mais disproportionnées en l'espèce. Autrement dit, le but recherché est considéré comme légitime (c'est essentiel) mais les moyens mis en œuvre pour l'attendre non

Concrètement, il pourra je pense toujours y avoir des "sanctions" (et donc un effet dissuasif pour les joueurs) mais celles-ci devront être fixées de manière objective et raisonnable. Bref, le règlement de la FIFA devra être revu pour encadrer différemment ces sanctions de façon à ce que les clubs ne demandent pas n'importe quelle indemnité en fonction de critères totalement subjectifs (genre le sentiment de trahison lié au départ du joueur) mais que ces dernières soient corrélées à des facteurs objectifs.
De même, devra être sans doute revue la règle (qui personnellement m'apparait en effet juridiquement très douteuse) selon laquelle le "nouveau club" est présumé (sauf à apporter la preuve contraire) avoir incité le joueur à rompre son contrat et l'application automatique de la sanction qui en découle : à savoir l'impossibilité pour lui d'enregistrer de nouveaux joueurs pour les deux prochaines périodes de transfert

Mais bon, encore une fois, sous réserve de la façon dont le juge belge va mettre en œuvre la solution de la CJUE dans le litige national

[InSerinWeTrust]

C'est toujours difficile de prévoir les conséquences à moyen et long terme d'une décision de justice, surtout lorsque la procédure judiciaire n'est pas finie...

Mais pour en revenir au titre du topic, je pense que les arrêts Diarra et Bosman (avec un seul "n") ne boxeront pas à l'avenir dans la même catégorie

Les deux s'appuient certes sur le principe de libre circulation des travailleurs (de l'Union européenne élargi à ceux des Etats disposant d'accords d'association avec l'Union avec l'arrêt Malaja)

° Mais dans Bosman, l'entrave à la liberté de circuler reposait en plus sur une discrimination en raison de la nationalité générée par le système de quota de joueurs étrangers. Un principe de non discrimination en raison de la nationalité qui est très fortement protégé car son non respect (même ponctuel) pourrait paralyser totalement la liberté de circuler en Europe. Bref, la modification ne pouvait pas être autre chose que de faire sauter totalement la règle des quotas d'étrangers.
Ce qui n'oblige évidemment pas de facto les clubs eux même à engager que des étrangers, Barcelone pourrait être composé à 100% d'espagnols voire de catalans que ça ne serait pas en soi contraire au DUE

° Alors que dans Diarra on est donc sur des règles liées à la rupture / sanction du contrat de travail. Règles que la Cour de justice n'estime pas illégitimes dans leur principe mais disproportionnées en l'espèce. Autrement dit, le but recherché est considéré comme légitime (c'est essentiel) mais les moyens mis en œuvre pour l'attendre non

Concrètement, il pourra je pense toujours y avoir des "sanctions" (et donc un effet dissuasif pour les joueurs) mais celles-ci devront être fixées de manière objective et raisonnable. Bref, le règlement de la FIFA devra être revu pour encadrer différemment ces sanctions de façon à ce que les clubs ne demandent pas n'importe quelle indemnité en fonction de critères totalement subjectifs (genre le sentiment de trahison lié au départ du joueur) mais que ces dernières soient corrélées à des facteurs objectifs.
De même, devra être sans doute revue la règle (qui personnellement n'apparait en effet très douteuse) selon laquelle le "nouveau club" est présumé (sauf à apporter la preuve contraire) avoir incité le joueur à rompre son contrat et l'application automatique de la sanction qui en découle : à savoir l'impossibilité pour lui d'enregistrer de nouveaux joueurs pour les deux prochaines périodes de transfert

Mais bon, encore une fois, sous réserve de la façon dont le juge belge va mettre en œuvre la solution de la CJUE dans le litige national

L'actualité juridique sportive de ces derniers temps est d'importance. Entre cet arrêt de la Cour européenne de Justice sur la liberté de circulation et le statut de la LFP ( délégataire pour la partie professionnelle de la délégation reçue par la FFF pour la gestion du football en général) qui sera peut être revu suite à la commission sénatoriale et les diverses enquêtes en cours.

[Lautern59]

Ca ouvre une grande incertitude pour le petit monde du football pour les années à venir.
Les clubs verseront-ils autant de primes à la signature à des joueurs susceptibles de partir 6 mois après ?
Les centres de formation pourront-ils survivre si les revenus des transferts ne sont plus les mêmes ?
Les joueurs pourront-ils obtenir le droit de changer plusieurs fois de clubs dans une saison, en prétextant que cette restriction actuelle s'oppose à leur droit de travailleur à changer d'employeur autant qu'ils le veulent ?
...

[messinmarseille]

Merci belobog pour cette belle intervention juridique. On sent qu'on a à faire à un véritable homme de loi

[alain0157]

Merci belobog pour cette belle intervention juridique. On sent qu'on a à faire à un véritable homme de loi

D'ailleurs, un de ses prénoms est Joss ....