Irphaeus a écrit :
jacado a écrit :
le club bordelais passera devant le CNOSF le 19 juillet prochain.
Le comité émettra un avis qui, s’il est favorable aux Girondins, sera porté devant le comité exécutif de la Fédération Française de Football, qui devra choisir entre le suivre ou l’ignorer. Quoi qu’il arrive, ce recours ne sera pas le dernier, puisque le club de Bordeaux pourrait ensuite se tourner vers le Tribunal Administratif pour obtenir un référé-suspension, qui pourrait permettre aux Girondins d’intégrer le championnat en attendant le verdict des juges.
Je trouve quand même hallucinant le nombre de recours possibles
Ce n'est pas du tout ma spécialité... mais le droit du sport est clairement un cas d'école au niveau de l'entrelacement des recours :
recours "administratif" (ou ordinal pour être plus exact) et recours juridictionnel (administratif + civil), recours nationaux et supranationaux, avis consultatif ou décision obligatoire. Sur le papier, un recours serait même possible, au bout du bout, devant la Cour européenne des droits de l'homme qui peut superviser indirectement les décisions des instances sportives (par exemple dans des cas de dopage comme dans l'affaire Mutu).
Bref, c'est le gros bordel ! Et évidemment le temps des recours / de la justice ne pourra pas coïncider avec le calendrier des échéances ou ambitions sportives (exemple de Platini qui vient juste d'être acquitté par la Cour pénal suisse... pour des faits qu'on lui reprochait en 2015)
Sur le principe, je suis pour la multiplicité des recours, ça évite une justice arbitraire ou expéditive. Mais là en droit du sport, je trouve aussi que c'est un peu abusé