Estoppel :
sens 1 : objection qui s'oppose, en droit international, à ce qu'un État partie à un procès puisse contredire une position qu’il a prise antérieurement et dans laquelle les autres États ou des organisations internationales avaient placé leur légitime confiance.
À titre d'exemple, un État qui a reconnu une ligne frontière n'a pas le droit de contester cette ligne frontière auprès d'un autre État (oh oh oh s'esclaffe VP)
sens 2 : notion qui sanctionne, en droit civil de common law, les contradictions de comportement d'un plaideur au cours des phases successives du procès (pourrait éventuellement être utilisé par la modération à l'encontre des forumistes ?).
Quel nouveau mot as-tu appris aujourd'hui ?
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Re: Quel nouveau mot as-tu appris aujourd'hui ?
lantiponner : Tenir des discours frivoles, inutiles et importuns.
— Hé ! tétigué ! ne lantiponnez pas davantage, et confessez à la franquette que vous êtes médecin. (Molière, Le Médecin malgré lui, Acte I, Scène 6 )
— J'aime le soir venir lantiponner sur ce forum ( Jacado, le bistrot du Graoully )
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Re: Quel nouveau mot as-tu appris aujourd'hui ?
Sens 2 à rapprocher du PGD "On ne peut invoquer sa propre turpitude"belobog a écrit : Estoppel :
sens 1 : objection qui s'oppose, en droit international, à ce qu'un État partie à un procès puisse contredire une position qu’il a prise antérieurement et dans laquelle les autres États ou des organisations internationales avaient placé leur légitime confiance.
À titre d'exemple, un État qui a reconnu une ligne frontière n'a pas le droit de contester cette ligne frontière auprès d'un autre État (oh oh oh s'esclaffe VP)
sens 2 : notion qui sanctionne, en droit civil de common law, les contradictions de comportement d'un plaideur au cours des phases successives du procès (pourrait éventuellement être utilisé par la modération à l'encontre des forumistes ?).
Serais tu pas un professionnel du droit?
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Re: Quel nouveau mot as-tu appris aujourd'hui ?
Vous devenez un peu trop sérieux les gars, et aux Principes Généraux du DroitInSerinWeTrust a écrit :Sens 2 à rapprocher du PGD "On ne peut invoquer sa propre turpitude"belobog a écrit : Estoppel :
sens 1 : objection qui s'oppose, en droit international, à ce qu'un État partie à un procès puisse contredire une position qu’il a prise antérieurement et dans laquelle les autres États ou des organisations internationales avaient placé leur légitime confiance.
À titre d'exemple, un État qui a reconnu une ligne frontière n'a pas le droit de contester cette ligne frontière auprès d'un autre État (oh oh oh s'esclaffe VP)
sens 2 : notion qui sanctionne, en droit civil de common law, les contradictions de comportement d'un plaideur au cours des phases successives du procès (pourrait éventuellement être utilisé par la modération à l'encontre des forumistes ?).
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je préfère largement lantiponner avec Jacado
jacado a écrit : lantiponner : Tenir des discours frivoles, inutiles et importuns.
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Re: Quel nouveau mot as-tu appris aujourd'hui ?
Un Jacado, des Jacadi???Cactus a écrit :Vous devenez un peu trop sérieux les gars, et aux Principes Généraux du DroitInSerinWeTrust a écrit :
Sens 2 à rapprocher du PGD "On ne peut invoquer sa propre turpitude"
Serais tu pas un professionnel du droit?
je préfère largement lantiponner avec Jacado
jacado a écrit : lantiponner : Tenir des discours frivoles, inutiles et importuns.
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Re: Quel nouveau mot as-tu appris aujourd'hui ?
Esperluette : &
Pipistrelle : petite chauve souris
Ça te plaît mieux Cactus?
Pipistrelle : petite chauve souris
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Re: Quel nouveau mot as-tu appris aujourd'hui ?
Oui mais ça c'est connuInSerinWeTrust a écrit : Esperluette : &
Pipistrelle : petite chauve souris
Ça te plaît mieux Cactus?
le "et" et la chauve-souris
et en outre je vais t'apprendre un truc: l'Esperluette est aussi un bistrot de Nancy ^^
- belobog
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Re: Quel nouveau mot as-tu appris aujourd'hui ?
@) InSerinWeTrust. Professionnel je sais pas trop, du droit en effet. Pour le reste on peut effectivement rapprocher ça de la règle Nemo auditur propriam turpitudinem allegans (spéciale dédicace à Loth d'Orcanie)Cactus a écrit :Vous devenez un peu trop sérieux les gars, et aux Principes Généraux du DroitInSerinWeTrust a écrit :
Sens 2 à rapprocher du PGD "On ne peut invoquer sa propre turpitude"
Serais tu pas un professionnel du droit?
je préfère largement lantiponner avec Jacado
@) Cactus. Je reconnais bien là le mépris épidermique des littéraires pour les juristes . En plus, je te donnais une règle qui légèrement modulée pouvait te permettre de claquer le beignet à certains forumistes (moi compris, éventuellement)
- Cactus
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Re: Quel nouveau mot as-tu appris aujourd'hui ?
Je n’ai rien du tout, promis, contre les termes de droit, mais si j indique « estoppel » dans le motif d’un ban , je risque d avoir le contrevenant en discutaillerie à n’en plus finir en privébelobog a écrit :@) Cactus. Je reconnais bien là le mépris épidermique des littéraires pour les juristes . En plus, je te donnais une règle qui légèrement modulée pouvait te permettre de claquer le beignet à certains forumistes (moi compris, éventuellement)Cactus a écrit :
Vous devenez un peu trop sérieux les gars, et aux Principes Généraux du Droit
je préfère largement lantiponner avec Jacado
C’est un peu comme si j accusais quelqu’un d’apagogie…
Soit
« raisonnement par lequel on démontre la vérité d'une proposition en prouvant l'absurdité de la proposition contraire.«
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Re: Quel nouveau mot as-tu appris aujourd'hui ?
Je n'ai point ta culture animalière. Quand à Esperluette, je connaissais le mot mais pas sa signification, pour le &, pour moi cela s'appelait le E commercialCactus a écrit :Oui mais ça c'est connuInSerinWeTrust a écrit : Esperluette : &
Pipistrelle : petite chauve souris
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et en outre je vais t'apprendre un truc: l'Esperluette est aussi un bistrot de Nancy ^^
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