"Légalement, que peut faire la LFP ?" Avocat spécialiste du football

[lalorrainégrena]

S'il y a match à rejouer sans retrait de point, alors le message est clair : si vous êtes en train de perdre un match, faîtes entrer un supporter, qu'il tabasse un joueur adverse et votre club aura une seconde chance en rejouant le match.

Ça n'est donc pas possible... enfin je ne pense pas

[sogood]

En droit, la jurisprudence n'existe que lorsque la loi ne permet pas de juger un fait. Lorsqu'il y a un manque.
Le terme jurisprudence est utilisé à tort et à travers et surtout pour qualifier un ensemble de décisions qui vont dans le même sens.
À la ligue, des textes et les sanctions qui se rapportent aux faits qui se sont déroulés vendredi existent.
Bordeaux ne pourra échapper à la défaite que si le club apporte de nouveaux éléments qui permettent de modifier l'échelle de sanctions.

[Amos]

"Légalement, que peut faire la LFP ?"

La LFP fait ce qu'elle veut, que ce soit légal ou pas !

[fabryce]

C'est un drôle d'avocat s'il parle de jurisprudence pour des faits différents...
La jurisprudence doit s'appliquer pour des cas similaires, hors là l'intrusion d'un supporter contre Guingamp a généré un arrêt temporaire du match mais pas d'atteinte aux joueurs ni à l'arbitre.
Alors que l'intrusion du supporter bordelais a été suivi d'une atteinte au joueur ruthénois, les 2 cas ne sont donc pas similaires et il ne peut pas y avoir de jurisprudence messine à appliquer.

Drôle d'avocat pas vraiment. Je vais parler en connaissance de cause (c'est un confrère). Il arrive malheureusement que les juridictions se contentent d'appliquer une jurisprudence pour des faits qui ne sont pas tout à fait similaire.

Je m'explique. Il est vrai que les faits de Metz-Guingamp ne sont pas totalement identiques que ceux de Bordeaux-Rodez: âge de "l'intrus", absence d'agression physique dans un cas, reprise du match dans un des cas, le fait que Bordeaux-Rodez soit à la dernière journée. Cependant certains faits sont identiques: intrusion, match arrêté (certes repris mais arrêté quand même), problème de sécurité ayant conduit à l'intrusion.

En fait, une juridiction pourrait arriver à la conclusion que les faits sont assez proches. Je vous assure que ça arrive.

Concrètement le problème que va avoir la LFP c'est la jurisprudence par rapport aux textes.

Et c'est dans ce cas là que malgré des faits proches, Metz-Guingamp n'est pas à prendre en considération. En effet, le match a repris.

Il faut se pencher sur les matchs qui n'ont pas repris: Nice-OM, Lyon-OM. Dans ces cas-là, le match a été rejoué avec des points de pénalité.

Après il faut regarder les textes et là, je me réfère à l'article 528 du règlement LFP "En règle générale – sous réserve d’assurer le respect de l’équité et de l’intégrité de la Compétition –, elle fixera les matchs retour remis ou à rejouer à la 1ère date disponible et avant les deux dernières journées de championnat".

Tout va dépendre de l'interprétation du terme "en règle générale" par rapport à "assurer le respect de l'équité et de l'intégrité du championnat".

La problématique se situe à ce niveau-là: d'un côté, la jurisprudence tend vers un match à rejouer mais les textes appliqués de manière strict tend à ce qu'aucun match ne soit rejoué après les deux dernières journées de championnat.

Peu importe la décision, il y aura appel ou recours. Annecy pleure pour un match à rejouer. Vous pensez vraiment qu'ils seront satisfait d'un match à rejouer si Bordeaux a un point en moins. Bordeaux ne pourra plus monter donc risque de balancer le match.

L'avocat a dit quelques choses de très important: le club qui accueille à une obligation de résultat en terme de sécurité ce qui signifie que le résultat doit être obligatoirement atteint. Bordeaux avait l'obligation d'assurer la sécurité et non seulement essayer.Pour s'exonérer sa responsabilité, Bordeaux doit prouver que la force majeure l'a empêché d'atteindre son résultat c'est à dire un événement imprévisible et irrésistible.

En l’occurrence, l'intrusion d'un supporter n'est pas imprévisible alors que tout le monde sait que cela peut arriver.

Une chose est certaine Bordeaux ne pourra pas échapper à sa responsabilité.

A mon sens, la seule interrogation c'est de savoir si le match sera rejoué. Encore une fois, les jurisprudences ne vont pas vers un tapis vert (Nice-OM, OL-OM, Metz-OL, et encore plus lointain Strasbourg-Metz) mais se pose la question des textes.

Toujours est-il que la montée de notre FC METZ ne sera pas remis en cause. Les vrais questions seront les conséquences pour la relégation.

Certes Annecy a perdu mais personne ne peut dire que Rodez aurait tenu la victoire.

La question de l'équité est à regarder du côté de la relégation et non de la montée.

[david7]

Je ne vois pas pourquoi tant d’indignation concernant cette interview… à mon sens il ne dit rien qui présage une issue optimiste pour Bordeaux : au mieux il envisage un match à rejouer avec points de pénalité

[Frayel]

On tremblera jusqu’à lundi minimim de toute façon.

Pour leur soi disant jurisprudence il n’y a pas eu d’agression physique

Sérieux?
Y en a encore qui flippent?!
Vous êtes grave!

Vous n avez encore pas compris qu'il n y a aucun risque de pas monter pour Metz?
Pour la montée c'est réglé.

Le seul débat qu'il reste est pour la descente en National.

Et encore..... vu le règlement et la jurisprudence a 99%, on s'oriente vers une défaite de Bordeaux sur tapis vert et a 1% match a rejouer avec point de pénalité pour Bordeaux...
Mais dans tous les cas, on est en L1.

Je comprend même pas que certains flippent encore

Pour Le coup....avec la LFP tout est possible, et c est Bordeaux pas Dunkerque .

[MeTTz]

Cet avocat n'est pas si débile que ça. En effet, que doit-on sanctionner dans ce type de situation, la faute ou sa conséquence ? Dans les deux cas de figure, Metz et Bordeaux ont failli sur un même point : un spectateur a pu librement pénétré sur le terrain. La faute est donc grosso modo caractérisée dans les deux cas de figure. Or, les deux clubs avaient une seule obligation, empêcher toute intrusion sur le terrain. Le reste, la conséquence, devient juridiquement anecdotique.

Comme je l'avais écrit ailleurs, le jeune de Metz Guingamp aurait pu être une tout autre personne avec des conséquences différentes pour l'intégrité des 23 acteurs.

Dès lors, et si l'on veut être objectif, l'infraction est la même dans les deux cas de figure. Sauf sur un point, apparemment le supporter de Bordeaux avait déjà manifesté une agitation certaine avant que le match ne débute.

[bonaparte]

Bordeaux n a pas failli sur l intrusion. Ils ont clairement laissé faire donc ils sont loin d être victime. Cf le même mec qui etait déjà à cet endroit au moment du passage du gardien de rodez avant l echauffement. Et le gars, c est loin d etre un lambda. Leader ou ex leader du virage, 45ans, le genre de type en tribune, s il te dit, on charge, bin tu charges...

[alain0157]

Le FC Metz ne peut il pas faire intervenir lui aussi un avocat pénaliste ?

Pour quelle raison ?
Metz ne fait pas partie du dossier mis en instruction.

[marcantoine]

On tremblera jusqu’à lundi minimim de toute façon.

Pour leur soi disant jurisprudence il n’y a pas eu d’agression physique

Sérieux?
Y en a encore qui flippent?!
Vous êtes grave!

Vous n avez encore pas compris qu'il n y a aucun risque de pas monter pour Metz?
Pour la montée c'est réglé.

Le seul débat qu'il reste est pour la descente en National.

Et encore..... vu le règlement et la jurisprudence a 99%, on s'oriente vers une défaite de Bordeaux sur tapis vert et a 1% match a rejouer avec point de pénalité pour Bordeaux...
Mais dans tous les cas, on est en L1.

Je comprend même pas que certains flippent encore

J'espère bien évidemment que tu aies raison mais je vais tout de même attendre lundi prochain et la décision de la commission et qu'il soit officiellement acté que notre cher club soit en ligue 1 ce qui n'est pas le cas actuellement