Sauf erreur, le contrat CVC est passé avec la LFP, LFP média est sans doute une filiale commerciale chargée de vendre des droits (c'est un mandataire). La LFP est elle même une délégation de service publique de la FFF, qui est-même une délégation de service public dépendant du Ministère des sports, donc de l'Etat. Cela signifie que la LFP est un "objet" public (dans le sens étatique) qui ne peut pas réellement faire faillite, vu que c'est l'Etat. La seule solution serait un retrait de délégation de service public de la gestion du foot professionnel à la LFP (ou du foot en général à la FFF), supprimant ainsi la personne de droit public qu'est la LFP.Kaiserinho a écrit : J'ai une question toute bête, c'est bien une société qui a été créée pour commercialiser les droits : LFP Média.
Comme toutes les sociétés, elle peut faire faillite. Dans ce cas, comment cela se passerait il avec CVC ? 13 % de 0 ça fait 0 (peut importe sur combien de temps on le prélève)
Est ce que si cette société fait faillite, la LFP pourrait alors vendre ses droits sans le prélèvement de CVC ?
Il faudrait demander confirmation de ce raisonnement au petit Belobogounet, qui, pour ceux qui ne le savent pas, est un peu le maître Yoda du droit de notre docte forum. C'est en effet un cador, une épée en son domaine, 20 ans après sa mort les gens enlèveront leurs chapeaux rien qu'en entendant son blase; (Dans le milieu, on l'appelle le Mexicain, comprenne qui pourra)
