L’Équipe du 07/09 : Droits TV : Opération simplification

[flamingo]

Il ne se passera rien du côté des dirigeants. Que veux-tu qu'ils fassent?
C'est celui qui a l'argent qui décide, c'est triste mais c'est comme ça.
Les contestations dureront encore, peut être, quelques semaines et ensuite tout le monde sera passé à autre chose.

Tu ne peux pas vendre des abos en disant que ce sera le samedi et finalement baisser la tête en marmonnant que c'est le vendredi. Il y a tromperie sur la marchandise.

Non, car il est précisé dans le CGA que les dates des matchs ne sont pas contractuelles.

[flamingo]

Sauf qu'au moment de la mise en vente des abonnements, le cahier des charges prévoyait le samedi, et que c'est par la suite que Bein a imposé le vendredi.

Et donc ? On est d'accord. Bein a imposé, les présidents des clubs de Ligue pouvaient refuser. Or, ils ont signé. Si demain, tu me commandes du pain (imagine que je suis boulanger, un bon boulanger, qui est vraiment très bon) pour tous les samedis et que, moi, je décide -juste après que tu m'aies filé le pognon-, de te livrer le pain le vendredi chez Gégé l'épicier, dont le commerce se trouve entre ta demeure et ma boulangerie (très bien ma boulangerie, je répète). Je la dépose le vendredi chez lui parce que le samedi, il ne veut pas. Paraîtrait que ce serait pas très bon pour son commerce de voir des gens retirer une pauvre baguette le samedi... il a pas besoin de ça, quoi. Alors que le vendredi, c'est un peu plus creux. Il n'est pas contre le fait que le badaud aperçoive de la clientèle se balader au sein de ses murs.
J'imagine que ça ne va pas te plaire, parce que le vendredi tu n'es pas là. Le pain, t'iras le chercher le samedi. Rassis. Ou alors tu t'en prendras à moi, le merveilleux boulanger qui a subitement accepté les doléances de Gégé l'épicier.

Lorsque tu passerais ta commande, ton boulanger t'aurais précisé qu'il n'est pas sûr d'ouvrir tous les samedis!

[Glouglou]

Et donc ? On est d'accord. Bein a imposé, les présidents des clubs de Ligue pouvaient refuser. Or, ils ont signé. Si demain, tu me commandes du pain (imagine que je suis boulanger, un bon boulanger, qui est vraiment très bon) pour tous les samedis et que, moi, je décide -juste après que tu m'aies filé le pognon-, de te livrer le pain le vendredi chez Gégé l'épicier, dont le commerce se trouve entre ta demeure et ma boulangerie (très bien ma boulangerie, je répète). Je la dépose le vendredi chez lui parce que le samedi, il ne veut pas. Paraîtrait que ce serait pas très bon pour son commerce de voir des gens retirer une pauvre baguette le samedi... il a pas besoin de ça, quoi. Alors que le vendredi, c'est un peu plus creux. Il n'est pas contre le fait que le badaud aperçoive de la clientèle se balader au sein de ses murs.
J'imagine que ça ne va pas te plaire, parce que le vendredi tu n'es pas là. Le pain, t'iras le chercher le samedi. Rassis. Ou alors tu t'en prendras à moi, le merveilleux boulanger qui a subitement accepté les doléances de Gégé l'épicier.

Lorsque tu passerais ta commande, ton boulanger t'aurais précisé qu'il n'est pas sûr d'ouvrir tous les samedis!

L'autre, il doute de l'honnêteté de mon boulanger !

[flamingo]

Le vrai problème pour moi est qu'aucun diffuseur ne s'est intéressé à la L2, autre que Bein. C'est ça qui est dramatique.
Par conséquent, Bein est seul sur l'offre, et fait ce qu'il veut.

[flamingo]

Lorsque tu passerais ta commande, ton boulanger t'aurais précisé qu'il n'est pas sûr d'ouvrir tous les samedis!

L'autre, il doute de l'honnêteté de mon boulanger !

Si tu veux comparer les deux situations, il faut que les tenants et aboutissants soient identiques.

[Glouglou]

L'autre, il doute de l'honnêteté de mon boulanger !

Si tu veux comparer les deux situations, il faut que les tenants et aboutissants soient identiques.

Comme dirait un grand argumentateur : non. Et puis, moi, je suis un peu limité, alors effectuer une comparaison toute parfaite, c'est non. Simplement non.

[InSerinWeTrust]

Tu ne peux pas vendre des abos en disant que ce sera le samedi et finalement baisser la tête en marmonnant que c'est le vendredi. Il y a tromperie sur la marchandise.

Non, car il est précisé dans le CGA que les dates des matchs ne sont pas contractuelles.

A la différence que l'on te vend une situation où le jour normal du match est le samedi, et que chaque supporter sait qu'un match "vedette" peut échapper à cette diffusion. C'est la qualité substantielle de ton achat qui, du fait que tu es facilement libre de tes mouvements, tu vas te dire je pourrai assister à 13/14 matchs dans la saison, donc je contracte un abonnement. Au contraire, le vendredi, tu ne peux pas te libérer autant, pour 5 matchs dans la saison de sûr, tu hésites ( je ne parle pas des déplacements à l'extérieur).

Donc, juridiquement, à mon avis, les CGV de ton abonnement au stade elles font pas le poids vu que les conditions qui font que tu t'abonnes ont drastiquement changé. Le seul point d'accueil, c'est que ces conditions dépendent d'un élément extérieur aux deux parties, sauf à prouver que le club savait lors de la mise en vente des abonnements que la date des matchs allait passer du samedi à une autre date.

Ce qui n'empêche pas le club de faire un geste commercial et dire qu'en l'état des choses, il accepte d'annuler les abonnements de ceux qui le demandent, sur simple demande ou demande justifiée au pire.

[flamingo]

Non, car il est précisé dans le CGA que les dates des matchs ne sont pas contractuelles.

A la différence que l'on te vend une situation où le jour normal du match est le samedi, et que chaque supporter sait qu'un match "vedette" peut échapper à cette diffusion. C'est la qualité substantielle de ton achat qui, du fait que tu es facilement libre de tes mouvements, tu vas te dire je pourrai assister à 13/14 matchs dans la saison, donc je contracte un abonnement. Au contraire, le vendredi, tu ne peux pas te libérer autant, pour 5 matchs dans la saison de sûr, tu hésites ( je ne parle pas des déplacements à l'extérieur).

Donc, juridiquement, à mon avis, les CGV de ton abonnement au stade elles font pas le poids vu que les conditions qui font que tu t'abonnes ont drastiquement changé. Le seul point d'accueil, c'est que ces conditions dépendent d'un élément extérieur aux deux parties, sauf à prouver que le club savait lors de la mise en vente des abonnements que la date des matchs allait passer du samedi à une autre date.

Ce qui n'empêche pas le club de faire un geste commercial et dire qu'en l'état des choses, il accepte d'annuler les abonnements de ceux qui le demandent, sur simple demande ou demande justifiée au pire.

Nan mais sur le fond, je te comprends tout à fait. Mais le club s'est protégé dans ses CGA. Tu peux tenter ce que tu veux, tu n'auras rien du club. Et juridiquement, son contrat d'abonnement et ses CGA sont valides.

[InSerinWeTrust]

A la différence que l'on te vend une situation où le jour normal du match est le samedi, et que chaque supporter sait qu'un match "vedette" peut échapper à cette diffusion. C'est la qualité substantielle de ton achat qui, du fait que tu es facilement libre de tes mouvements, tu vas te dire je pourrai assister à 13/14 matchs dans la saison, donc je contracte un abonnement. Au contraire, le vendredi, tu ne peux pas te libérer autant, pour 5 matchs dans la saison de sûr, tu hésites ( je ne parle pas des déplacements à l'extérieur).

Donc, juridiquement, à mon avis, les CGV de ton abonnement au stade elles font pas le poids vu que les conditions qui font que tu t'abonnes ont drastiquement changé. Le seul point d'accueil, c'est que ces conditions dépendent d'un élément extérieur aux deux parties, sauf à prouver que le club savait lors de la mise en vente des abonnements que la date des matchs allait passer du samedi à une autre date.

Ce qui n'empêche pas le club de faire un geste commercial et dire qu'en l'état des choses, il accepte d'annuler les abonnements de ceux qui le demandent, sur simple demande ou demande justifiée au pire.

Nan mais sur le fond, je te comprends tout à fait. Mais le club s'est protégé dans ses CGA. Tu peux tenter ce que tu veux, tu n'auras rien du club. Et juridiquement, son contrat d'abonnement et ses CGA sont valides.

99,99% des contrats sont validés en droit, acceptées et signés par le particulier, il n'empêche que certaines notions de droit sont là pour te protéger malgré tout et ont une valeur juridique supérieure, notamment les principes généraux du droit dont font partie les qualités substantielles si ma mémoire est bonne. Et même si le contrat prévoit une clause, pas illégale en soit ( tant que c'est pas passé devant un juge, c'est en effet valide), il reste à mon avis attaquable.

Pour illustrer celà, tu peux avoir un contrat qui te dit que par avance tu refuses d'aller en justice, tu as beau accepter cette clause, elle n'en reste pas moins attaquable, les PGD énonçant qu'on ne peut par avance renoncer à l'exercice de ses droits.

Le soucis principal, c'est que si tu vas en justice pour un Abo à 200/300€ par an, ça risque de te coûter plus cher en avocat et frais de justice qu'en valeur. Le droit te protège contre toi même et contre un abus de faiblesse que la partie en face de toi ( professionnel, plus fort, plus renseigné) voudrait exploiter ( je précise, pas forcément volontairement ou dans le but de t'escroquer, parfois simplement pour simplifier ou faciliter les choses)

[flamingo]

Nan mais sur le fond, je te comprends tout à fait. Mais le club s'est protégé dans ses CGA. Tu peux tenter ce que tu veux, tu n'auras rien du club. Et juridiquement, son contrat d'abonnement et ses CGA sont valides.

99,99% des contrats sont validés en droit, acceptées et signés par le particulier, il n'empêche que certaines notions de droit sont là pour te protéger malgré tout et ont une valeur juridique supérieure, notamment les principes généraux du droit dont font partie les qualités substantielles si ma mémoire est bonne. Et même si le contrat prévoit une clause, pas illégale en soit ( tant que c'est pas passé devant un juge, c'est en effet valide), il reste à mon avis attaquable.

Pour illustrer celà, tu peux avoir un contrat qui te dit que par avance tu refuses d'aller en justice, tu as beau accepter cette clause, elle n'en reste pas moins attaquable, les PGD énonçant qu'on ne peut par avance renoncer à l'exercice de ses droits.

Le soucis principal, c'est que si tu vas en justice pour un Abo à 200/300€ par an, ça risque de te coûter plus cher en avocat et frais de justice qu'en valeur. Le droit te protège contre toi même et contre un abus de faiblesse que la partie en face de toi ( professionnel, plus fort, plus renseigné) voudrait exploiter ( je précise, pas forcément volontairement ou dans le but de t'escroquer, parfois simplement pour simplifier ou faciliter les choses)

Voilà ce qu'il y a écrit dans les CGA:

Concernant le CHAMPIONNAT DE FRANCE, la programmation de référence est le calendrier officialisé par la LFP au début
de chaque SAISON SPORTIVE. Les calendriers et horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment
par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Club ne puisse être
engagée.
Il appartient à tout CLIENT et, au-delà, à tout PORTEUR d’un TITRE D’ACCÈS pour un MATCH, de se renseigner par ses
propres moyens de la date et de l’horaire définitifs du MATCH fixés par la LFP ou la FFF.
Le FC METZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une date et d’un horaire définitifs différents de ceux indiqués
au moment de la souscription de la COMMANDE. Le fait pour un PORTEUR de ne pas pouvoir assister au MATCH, en
raison de sa date et de son horaire définitif, ne pourra en aucun cas entraîner un quelconque remboursement ou l’édition
d’un avoir par le FC METZ du montant concerné.

Bon courage pour attaquer le club!