[Site off] Décision de la Commission d'Appel de la DNCG

[Regeta]

JE Crois plutôt dark57 que tu devrais faire preuve d'un peu plus d'entre aide et de bon sens , si tu es contre metz dis le au passage
tout le monde sait bien ici , preuve à l'appui , que la décision serait rocambolesque et non réglementaire

[wkm]

C'est comme ça que je vois les choses.
Le CNOSF n'a pas vocation à décider sur le fond, je pense.
Il émet juste un avis sur l'opportunité d'une 3è recours. C'est l'argumentaire du mans d'ailleurs : montrer qu'entre le 2nd appel rejeté et aujourd'hui, la situation a changé.

"trouver une solution" mais pas sur le fond.
Je ne crois pas que le CNOSF ait les moyens comptables pour examiner les comptes, expertiser les recettes et les dépenses, etc ...
"Trouver une solution" signifie plutôt amha : donner au Mans la possibilité d'un 3è appel dès lors que preuve est faite que des éléments du dossier ont radicalement changé la donne. car à ce stade, les recours du Mans dans le cadre de la FFF sont finis.
Le CNOSF n'a aucune compétence pour imposer quoique ce soit à la FFF. Simplement elle peut dire : "regardez le dossier car des choses ont changé". C'est d'ailleurs une forme de "sécurité" pour la décision finale qui pourra se prévaloir de l'avis d'une instance indépendante.

CQFD.

je pense que cette décision est la plus logique dès qu'il y a bien objectivement de éléments nouveaux apportés par les dirigeants manceaux quant au dernier appel.
Ce choix est le plus juste car seule le DNCG a les compétences et l'indépendance, la connaissance du dossier et l'autorité pour statuer dans ce cas. On peut être certain que les lobbying des un et des autres n'auront pas d'effet.
A la DNCG de rejuger ce qu'elle a déjà jugé.
Pour les manceaux cela signifie que les derniers efforts ont été reconnus par la FFF (qui se protège ainsi d'un recours ultime devant le TA).

Je pense que la réponse sera rapide car la DNCG connait le dossier mieux que personne (mieux que le CNOSF qui ne statue pas sur le fond ni la FFF dont ce n'est pas la compétence, ni la LFP instance d'influences, y compris messines) et qu'elle sait où le bas blesse dans la proposition du Mans.
Au final, la décision sera sans doute la plus incontestable possible.

[Dark 5.7]

Ou peut-être que la DNCG n'accpetera pas de nouveaux éléments qui n'étaient pas prévu dans l'appel du 11 juillet, mais qu'elle regardera l'évolution des éléments non définitifs qui avaient été présentés, et qui se sont concrétisés depuis.
Par exemple, mettons que Le Mans FC avait prévu 2 millions d'euros de ventes de joueurs, que le 11 juillet, y'avait 150000 € de réalisés, et qu'aujourd'hui les 2 millions sont effectués, cette fois elle en tiendra compte, alors qu'en appel, elle en avait pas tenu compte.

je pense que tu est dans le vrai et ça serait dans le cadre légal. enfin, sauf pour ceux qui veulent absolument revoir le FC Metz en L2 dès ce mois.

où est WKM?
EDIT : ouah, le temps que je poste ça le voilà

[MrJulien]

Ce qui m'étonne, c'est le silence radio de la ligue et de la FFF, et je constate surtout que Mr Thiriez n'est l'ami que des riches et des puissants, la seule chose qu'il l’intéresse est l'argent, après la piètre couverture de la ligue 2 l’année dernière ( je me rappel même plus du nom de la chaine, c'est dire si elle a marqué les esprits) et cette année la vente des droits à Bein avec des horaires de matchs pour fonctionnaires, sans tenir compte de l'avis des premiers concernés. Il me fait penser à un incompétent de première comme il y en a beaucoup dans les instances dirigeantes du foot français. je terminerais en citant Mourad Boudjellal " tout ça ressemble à une sodomie arbitrale"

[Amos]

Ou peut-être que la DNCG n'accpetera pas de nouveaux éléments qui n'étaient pas prévu dans l'appel du 11 juillet, mais qu'elle regardera l'évolution des éléments non définitifs qui avaient été présentés, et qui se sont concrétisés depuis.
Par exemple, mettons que Le Mans FC avait prévu 2 millions d'euros de ventes de joueurs, que le 11 juillet, y'avait 150000 € de réalisés, et qu'aujourd'hui les 2 millions sont effectués, cette fois elle en tiendra compte, alors qu'en appel, elle en avait pas tenu compte.

Le dossier présentait peut-être la vente de joueurs mais elle n’était pas effective lors du
2ème passage devant la DNCG, d’où leur NON.
Cela c’est peut-être fait depuis et si c'est le cas ça passera peut-être pour eux.
Bon c’est que du peut-être mais encore une fois j’aimerais savoir si on a reçu quelque chose
qui parlait de repêchage et si c’est le cas il ne faudra pas se laisser faire.
Si on a rien reçu je ne pense pas qu’on puisse réclames quoi que ce soit quoique peut-être
voir la réglementation paske les articles des médias du genre "Metz repêché" je ne les ais pas rêver !

(J'aimerai aussi compter les "peut-être" et les "si" dans ce topic! )

On se rejoint sur ce coup là.

[arthur865]

JE Crois plutôt dark57 que tu devrais faire preuve d'un peu plus d'entre aide et de bon sens , si tu es contre metz dis le au passage
tout le monde sait bien ici , preuve à l'appui , que la décision serait rocambolesque et non réglementaire

Peut être qu'après concilation du CNOSF, la DNCG doit analyser les nouvelles garanties, je ne pense pas que tu sois juriste du sport français non plus.

[Regeta]

mais pas un résigné dominé comme certains

[Dark 5.7]

JE Crois plutôt dark57 que tu devrais faire preuve d'un peu plus d'entre aide et de bon sens , si tu es contre metz dis le au passage
tout le monde sait bien ici , preuve à l'appui , que la décision serait rocambolesque et non réglementaire

je suis pas contre Metz, je suis objectif.
notre remontée en L2 ne serait qu'un bonus. c'est pas parce que je suis pour Metz que je dois défier tout ce qui nous empêche de remonter sans discernement. enfin, on en revient aux considérations binaires propre au forum...
"décision serait rocambolesque et non réglementaire", désolé je ne connais pas les termes du dossier, les différentes réglementations, donc je me la ramène pas dessus.

[luboss]

Tu as TA façon d'interpréter ce qui se passe. Le CNSOF rendu un avis favorable à la réintrégration du Mans en ligue 2, la FFF devait suivre ou infirmer, or elle n'a fait ni l'un ni l'autre mais envoyé Le Mans devant la DNCG pour y présenter son NOUVEAU dossier, mesure que ni Strasbourg, ni Grenoble n'ont eu la chance de bénéficier. Moi je trouve ça à la limite du scandale.

Excuse-moi, mais c'est toi qui interprètes les propos d'un journaliste.
Moi je me base sur les communiqués du Mans FC et du FC Metz.
Relis-les, et tu verras que la proposition du CNOSF n'était pas de réintégrer Le Mans en L2, mais que la FFF réexamine la situation financière du Mans.
C'est vous qui interprétait de travers en croyant que donner suite positive à la proposition du CNOSF signifie réintégration en L2.

Ca en prend le chemin en tout cas et j'aimerais juste savoir si c'est fait dans la réglementation en vigueur.

+1 , je comprends plus rien et surtout pas la logique de ne pas vouloir prendre un décision finale , de repousser toujours plus loin l' échéance .

Les interventions quotées ci dessous semble pourtant justifier le nouvel épisode d’aujourd’hui :
:roll:

Eh bien j'en vois une fois de plus ici un paquet qui croient détenir la vérité et qui insultent et dénigrent à tout va, sans raison.

Parce que désolé, mais moi je trouve la décision du comité exécutif de la FFF, pleine de bon sens, même si niveau délai ça parait court et qu'il y a de grandes chances que le premier match à Lens, soit reporté.

Beaucoup ne semblent pas avoir compris le sens de l'avis de conciliation rendu par le CNOSF.
En gros le CNOSF ne semble pas avoir dit: "il faut réintégrer Le Mans en L2", tout simplement car il n'en a pas les compétences, mais il a dit que sa proposition de conciliation, consistait en un réexamen des garanties financières apportées par Le Mans FC par les instances financières de la LFP.
Donc quand Le Mans FC indique que la FFF a accepté la proposition de conciliation du CNOSF, ça signifie que la FFF a accepté la demande du CNOSF de réexamen des finances mancelles, mais en aucun cas que la FFF a accepté de réintégrer Le Mans en L2.
Et comme dans le réglements de la LFP il y est inscrit que la décision d'exclure un club ne peut être prise qu'après avis de la DNCG, c'est donc cette dernière qui va devoir réexaminer le dossier manceau et donner une décision finale.
La question est maintenant est de savoir ce que la DNCG va accepter de prendre en compte.

Même si je déplore les délais que cela engendre, je trouve contrairement à beaucoup ici, qui parlent dans la précipitation croyant tout savoir, que c'est une sage décision, et qu'elle permettra d'avoir au final une décision qui ne souffre pas de discussion, car la DNCG est bien plus indépendante et imperméable aux pressions que le comité de la FFF, et surtout eux s'y connaissent en matière financière, alors que si c'est le comité exécutif de la FFF qui avait pris la décision, on aurait pu se poser bien plus de question sur sa légitimité.

Contrairement à ce que beaucoup disent rien n'est joué, et Le Mans peut très bien confirmé en National ou réintégré (faut pas croire que la DNCG acceptera comme ça sans garanties suffisantes de se déjuger)
La FFF a seulement accepté la proposition de conciliation , et donc de réexaminer le dossier du Mans, pas de le réintégrer.

Encore un peu de patience donc, mais au moins ainsi on aura une décision juste.

Ok mais cela ne change en rien mon point de vu , la LNF n' est pas logique. Puisque selon ses propres règlements beaucoup trop opaques , le fc Metz de part son statut de 1er relégable devrait etre repêché , suite à la décision en appel de la DNCG de rétrograder le club du mans . Or depuis mercredi , et hormis les interprétations de chacun , rien n' est officiellement acté en dépit des textes ; comment peut on justifier cette incohérence ?!!

C'est toi qui exige une décision instantanée.
Les règles de la LFP ne disent qu'une chose : si le club est relégué après décision de la DNCG, alors le 18è est repêché.
A ce jour, rien ne dit que ce ne sera pas le cas.
Il n'y aucune magouille à attendre que le CNOSF, dernier recours sportif institutionnel, ne se prononce pour laisser au Mans la possibilité d'aller au bout des procédures.
Car à ce jour, LA SEULE DECISION QUI FAIT REFERENCE est la relégation OFFICIELLE Du mans.
Il y a bien eu décision. C'est le fait que le FCM soit repêché qui n'est pas prononcé mais cela sera la décision LOGIQUE si le CNOSF déboute le Mans de sa demande (cf le récent cas de Bourgoin en Rugby).
http://www.leparisien.fr/lyon-69000/pro ... 090307.php

Montre moi dans les textes que dès la décision prise par la DNCG la ligue doit promouvoir le 18è !
Réclamer le repêchage direct du FCM dans la foulée de la décision de la DNCG n'est pas dans les textes.
Je pense que la LFP a été échaudée par le poids des recours (on pourrait ici évoqué le cas de NIce qui a déjugé la LFP) et atteint désormais la fin des recours plutôt que de sauver Metz avant de la replacer en National sur la fin.

Dans ton intervention tu oublies de parler des délais , cet aspect me semble important , car attendre moins de 10 jours avant le début de la compétition pour donner un verdict est une réelle preuve de bordel couvré au sein de la LNF qui fait prévu la dessous d' une réelle incompétence , puisque dans ces statuts elle donne en dernier ressort la décision finale et définitive - après verdict définir de la DNCG - a d' autres institutions : CNOSF , TAS ....
:marteau: :marteau: :marteau:

J'ai évoqué les délais déjà.
Ce n'est en aucune façon une preuve de "bordel" ou d'"incompétence".
Les clubs ne peuvent fournir l'état de leur budget que la saison finie (mi Juin) et entre cette fin et la reprise du championnat (mi juillet) le délais est très court (une bonne 40aine de clubs à auditionner) .
Dans la plupart des cas, pas de souci et les championnats commencent sans problème.
C'est en cas de litige que les délais deviennent courts.
J'ajoute que la certification des comptes ne doit pas être facile. je pense que ces comptes sont en année civile en non en saison sportive et donc on est toujours entre un budget réalisé de Janvier à Juin et un prévisionnel (Juillet-décembre). Dans ce contexte, il est normal que ça prenne du temps en cas de litige car il faut aussi "interpréter" les éléments apportés (exemple : Surestimation des recettes billetterie pour le début de la prochaine saison).

Et la LFP n'a rien décidé au départ. Et certainement pas de "confier" ses décisions à d'autes instances.
Elle subit cette situation.
C'est parce que les clubs contestent les décisions d'une instance qu'ils devraient normalement au nom d'un "fair play réglementaire" (is font partie de la LFP dont ils sont sensés respecter les règles) que l'Etat a demandé à une instance extérieure d'émettre un AVIS qui peut avoir son rôle en cas de recours au TA.
C'est d'ailleurs, je pense, une règle de droit en général de soumettre à un avis arbitral extérieur en cas de litige la possibilité d'un recours. Sinon la LFP serait juge et partie et cela serait condamnable en droit français comme européen.

Dans l'idéal, il faudrait que tout club engagé en championnat pro acte qu'aucun recours extérieur ne sera tenté.
Mais dans la mouise, c'est impossible à appliquer car le droit est en faveur de ces recours, propre à une législation démocratique.

[peggy]

Comme prévu, ça se complique.

Soyons attentifs, clairvoyants et juridiquement affutés. Dans un premier temps, il s'agira d'attendre la décision de la FFF s'agissant de l'avenir sportif du FC Metz. Si la non réintégration du club était confirmée, il conviendra de mettre en exergue l'existence d'un préjudice subi par le club. En l'espèce, ce préjudice est d'ores et déjà connu : nous avons été dans l'impossibilité de préparer dans des conditions normales notre saison 2012/2013 et nous avons donc perdu une chance d'optimiser notre parcours à venir. Ce préjudice -probablement certain comme l'exige la jurisprudence- peut être aisément démontré et devrait en conséquence être sanctionné. De là à ce que le club soit réintégré en L2 (21 clubs), il y a un pas que je ne saurais franchir faute de précédent et de jurisprudence en la matière (je ne crois pas que le club avait porté plainte en justice contre la FFF ou la LFP en 2002). En général, la partie victime d'une perte de chance est simplement indemnisée (base recettes perdues par exemple) :-|

NB : Quelle que soit l'issue de cette triste affaire, je me permets d'adresser un gros carton rouge au rédacteur du RL qui avait titré il y a quelques jours que Metz était maintenu en ligue 2, alors que nous savions tous ou presque que la procédure n'était pas atteinte de forclusion. Pathétique.

hello darling !