Le droit en france Et en Espagne n'est pas le meme... En Espagne c'est inclus dans le contrat, que en france c'est un document sous seing privé à part...Chris88000 a écrit :Les clauses libératoires nous avons vu ce que ça vaut avec Neymar Jr.bricooo a écrit : Oui et elle n ont aucune valeur juridique en France...
Apres tant mieux pour eux si ça marche
Et normalment ca a été mis en place à la base pour que les joueurs soient plus libre de circuler et non contrains de rester dans le club où ils ne veulent plus etre.
Après robbi, c'est un accord entre le joueur et le club... Dans le droit de la LFP c'est interdit, dans le droit francais on a pas le droit définir une indemnité pour mettre fin à un CDD. Et il faut qu elle corresponde à la valeur sportive du joueur et non sa valeur patrimoniale.
Après comme tout acte judiciaire, c'est un consentement mutuel et si Ca va en justice, ils peuvent le faire ressortir! Et seulement là, les juges déclareront si cet acte fait foi ou pas pour les futurs contrats, si il respecte le droit de la LFP qui l interdit, ou si il respecte le droit francais qui ne l interdit pas, car rien est clairement défini dans le droit francais.
Lasssana Diarra a failli aller aux tribunaux comme ca avec Marseille, et l'acte sous seing privé qui mentionné un départ libre au bout de 1 an. Mais Marseille a réussi à trouver un accord avec le joueur.
