Forum du FC Metz

belobog a écrit : Estoppel :

sens 1 : objection qui s'oppose, en droit international, à ce qu'un État partie à un procès puisse contredire une position qu’il a prise antérieurement et dans laquelle les autres États ou des organisations internationales avaient placé leur légitime confiance.
À titre d'exemple, un État qui a reconnu une ligne frontière n'a pas le droit de contester cette ligne frontière auprès d'un autre État (oh oh oh s'esclaffe VP)

sens 2 : notion qui sanctionne, en droit civil de common law, les contradictions de comportement d'un plaideur au cours des phases successives du procès (pourrait éventuellement être utilisé par la modération à l'encontre des forumistes ?).

InSerinWeTrust a écrit :

belobog a écrit : Estoppel :

sens 1 : objection qui s'oppose, en droit international, à ce qu'un État partie à un procès puisse contredire une position qu’il a prise antérieurement et dans laquelle les autres États ou des organisations internationales avaient placé leur légitime confiance.
À titre d'exemple, un État qui a reconnu une ligne frontière n'a pas le droit de contester cette ligne frontière auprès d'un autre État (oh oh oh s'esclaffe VP)

sens 2 : notion qui sanctionne, en droit civil de common law, les contradictions de comportement d'un plaideur au cours des phases successives du procès (pourrait éventuellement être utilisé par la modération à l'encontre des forumistes ?).

Sens 2 à rapprocher du PGD "On ne peut invoquer sa propre turpitude"

Serais tu pas un professionnel du droit?

jacado a écrit : lantiponner : Tenir des discours frivoles, inutiles et importuns.

— J'aime le soir venir lantiponner sur ce forum ( Jacado le bistrot du Graoully )

Cactus a écrit :

InSerinWeTrust a écrit :

Sens 2 à rapprocher du PGD "On ne peut invoquer sa propre turpitude"

Serais tu pas un professionnel du droit?

Vous devenez un peu trop sérieux les gars, et aux Principes Généraux du Droit
je préfère largement lantiponner avec Jacado

jacado a écrit : lantiponner : Tenir des discours frivoles, inutiles et importuns.

— J'aime le soir venir lantiponner sur ce forum ( Jacado le bistrot du Graoully )

InSerinWeTrust a écrit : Esperluette : &

Pipistrelle : petite chauve souris

Ça te plaît mieux Cactus?

Cactus a écrit :

InSerinWeTrust a écrit :

Sens 2 à rapprocher du PGD "On ne peut invoquer sa propre turpitude"

Serais tu pas un professionnel du droit?

Vous devenez un peu trop sérieux les gars, et aux Principes Généraux du Droit
je préfère largement lantiponner avec Jacado

belobog a écrit :

Cactus a écrit :

Vous devenez un peu trop sérieux les gars, et aux Principes Généraux du Droit
je préfère largement lantiponner avec Jacado

@) Cactus. Je reconnais bien là le mépris épidermique des littéraires pour les juristes . En plus, je te donnais une règle qui légèrement modulée pouvait te permettre de claquer le beignet à certains forumistes (moi compris, éventuellement)

Cactus a écrit :

InSerinWeTrust a écrit : Esperluette : &

Pipistrelle : petite chauve souris

Ça te plaît mieux Cactus?

Oui mais ça c'est connu
le "et" et la chauve-souris

et en outre je vais t'apprendre un truc: l'Esperluette est aussi un bistrot de Nancy ^^

Cactus a écrit :

belobog a écrit :

@) Cactus. Je reconnais bien là le mépris épidermique des littéraires pour les juristes . En plus, je te donnais une règle qui légèrement modulée pouvait te permettre de claquer le beignet à certains forumistes (moi compris, éventuellement)

Je n’ai rien du tout, promis, contre les termes de droit, mais si j indique « estoppel » dans le motif d’un ban , je risque d avoir le contrevenant en discutaillerie à n’en plus finir en privé

C’est un peu comme si j accusais quelqu’un d’apagogie…
Soit
«  raisonnement par lequel on démontre la vérité d'une proposition en prouvant l'absurdité de la proposition contraire.« 

Cactus a écrit :

InSerinWeTrust a écrit : Esperluette : &

Pipistrelle : petite chauve souris

Ça te plaît mieux Cactus?

Oui mais ça c'est connu
le "et" et la chauve-souris

et en outre je vais t'apprendre un truc: l'Esperluette est aussi un bistrot de Nancy ^^