Dark 5.7 a écrit :Scoubydoo a écrit :Non Dan, si tel était le cas, tu aurais plutôt la mention "Rejeté" ! Si tu as la mention "Infirmée", c'est en référence à la décision de première instance et non en référence à l'appel...

Non Scoubydoo, dan semble avoir vu juste : nous sommes passés en appel et suite à cet appel, la DNCG revient sur la décision initiale (avant l'appel), à savoir l'interdiction de recrutement

En première instance, nous avions été interdit de recrutement, c'est cela non ? Dès lors, si en appel il y a la mention "Infirme", ce ne peut-être qu'en référence à cette décision ! Si en appel l'interdiction de recrutement devait être maintenue, alors il serait indiqué la mention : "Confirme"...
Si, en revanche, la commission d'appel visait la requête du Club suite à la décision de première instance, elle prononcerait plutôt la mention "Rejette" ou, éventuellement "Déboute" mais le fait d'indiquer "Infirme", cela signifie qu'elle va à l'encontre de la décision de première instance !
EDIT : Je viens de lire le document officiel et je maintiens ma position : l'interdiction de recrutement est levée puisque la commission d'appel a infirmé la décision rendue en première instance !!! Allez, je parie même une tournée générale
